Conditions générales de vente – Cadeau Gourmands
1. Identification du vendeur
Le site www.cadeaugourmands.fr est exploité par :
Anastasiia KOLGANOVA – entreprise individuelle (EI)
Nom commercial : Cadeau Gourmands
Adresse : 76250 Deville lès Rouen, France
RCS : ROUEN 989 462 056 – SIRET : 989 462 056 00015
N° TVA intracommunautaire : FR37 989462056
Téléphone / WhatsApp : 07 83 55 93 31
Email : cadeaugourmands@gmail.com
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (bouquets de chocolats, confiseries, peluches, fleurs éternelles, coffrets cadeaux, etc.) proposés sur le site www.cadeaugourmands.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photos ont une valeur illustrative ; de légères différences peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des fournitures disponibles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cadeau Gourmands se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et valide la commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Cadeau Gourmands se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Cadeau Gourmands.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut pas donner lieu à un remboursement automatique.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) à Cadeau Gourmands, avec photos à l’appui si possible.
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8. Droit de rétractation et retours
8.1 Produits éligibles
Pour les produits non alimentaires, non personnalisés et non exclus par la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Cadeau Gourmands.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle des produits.
8.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
• aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Dans notre boutique, cela inclut en particulier :
• Chocolats, confiseries, compositions gourmandes et bouquets de chocolats : produits périssables et souvent préparés à la demande, ni repris ni échangés après préparation/expédition, sauf défaut ou erreur de notre part ;
• Peluches et ours en peluche intégrés dans une composition personnalisée (couleurs, mise en scène, message personnalisé, etc.) ;
• Fleurs éternelles / fleurs stabilisées et leurs compositions pour des raisons d’hygiène et de conservation ;
• toute commande clairement personnalisée (choix spécifiques de couleurs, textes, prénoms, etc.).
8.3 Annulation de commande – produits alimentaires
Pour les commandes de chocolats, confiseries et bouquets gourmands, le client peut demander l’annulation dans un délai maximum de 30 minutes après la validation de la commande, en contactant immédiatement Cadeau Gourmands par WhatsApp ou par téléphone.
Passé ce délai de 30 minutes, la préparation est lancée :
• l’annulation n’est plus possible ;
• aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur de Cadeau Gourmands.
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9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
• par WhatsApp / téléphone : 07 83 55 93 31
• par email : cadeaugourmands@gmail.com
Cadeau Gourmands s’engage à proposer une solution amiable dans la mesure du possible.
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10. Garanties légales
Indépendamment des conditions ci-dessus, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Cadeau Gourmands dans les plus brefs délais pour obtenir remplacement ou remboursement, selon la situation.
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.